Le dossier sur la TVA
du Club des Croqueurs de Chocolat

Depuis la création de la TVA, en 1954, le chocolat (avec la confiserie) a toujours été assujetti à un taux discriminatoire par rapport à l’ensemble des denrées alimentaires.

Actuellement, il est taxé à 19,60 %, alors que les autres produits, qu’ils soient de consommation courante ou de luxe (le foie gras par exemple…) sont à 5,5 % .
Le chocolat noir en tablettes « bénéficie » de ce taux, mais il représente moins de 20 % du marché.

Cette aberration  fiscale pénalise injustement, consommateurs et fabricants, en particulier les artisans qui vendent très peu de chocolat noir en tablettes.

Tout le monde le reconnaît, y compris le Ministère des Finances. Mais, jusqu’ici il s’est toujours refusé à prendre la mesure qui s’impose : abaisser la TVA sur tous les chocolats au niveau commun.

Le motif évoqué depuis toujours : « trop cher pour le Trésor » a perdu, ces derniers temps, singulièrement de sa valeur. Au surplus, l’alignement au taux normal devrait pouvoir être étalée dans le temps.

Mais, une autre raison devrait inciter le gouvernement à agir : le contexte international où se situe maintenant  le problème. Suite

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sur le web du Club des Croqueurs de Chocolat
 

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